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Collectivité Territoriale de Martinique > Actualité > Actus > Séance plénière de l’Assemblée les 19 & 20 décembre

Séance plénière de l’Assemblée les 19 & 20 décembre

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ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES MERCREDI 19 et JEUDI 20 DECEMBRE 2018
SALLE CAMILLE DARSIERES
10H00

Suivez ici le direct!

Ordre du jour

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1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 5 ET 6 JUIN 2018, DES 20 ET 21 JUIN 2018 ET DES 12 ET 13 JUILLET 2018

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME MARINETTE TORPILLE

2/ ADHESION A LA PLATEFORME FRANCE NUM PLATEFORME NUMERIQUE D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES TPE/PME

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

3/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

4/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2018 – COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

5/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET 2018 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

6/ DÉCISION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE / MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES POUR L’ANNÉE 2019

7/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EXERCICE 2019

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8/ ACTUALISATION DES TARIFS D’OCTROI DE MER

9/ MODIFICATION DES ANNEXES PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES RÉGIMES DE DÉTAXES DE LA DÉLIBÉRATION N°175341 DU 27 DÉCEMBRE 2017

10/ MISE EN PLACE D’UN CADRE D’EXONÉRATION POUR L’AVITAILLEMENT DES ACTIVITÉS ET AUTRES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEURS UTILISÉS POUR UNE ACTIVITÉ DE NAUTIQUE COMMERCIALES RÉGULIÈRE

11/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS IMPORTÉS EXONÉRÉS D’OCTROI DE MER DESTINÉS AUX ORGANISMES RELEVANT DES ACTIVITES DE SECOURS D’INCENDIE ET DE SAUVETAGE EN MER

12/ PROGRAMMATION DE 8 DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEADER 2014 – 2020

13/ PROGRAMMATION DE 5 DOSSIERS DE DEMANDES D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2014 – 2020

14/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE FEAMP – AMÉNAGEMENT DE SUPERSTRUCTURES – APIT DU FRANÇOIS

15/ PROGRAMMATION D’UN DOSSIER FSE : PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL 2017-2020

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE, MADAME AURÉLIE NELLA

16/ DEMANDE DE PARTENARIAT DU CHUM POUR LE FINANCEMENT DE LA PART UNIVERSITAIRE DE LA RÉMUNÉRATION DE CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS -ASSISTANTS DES HOPITAUX

17/ PROJET D’ORDONNANCE RELATIF AU RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET À L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS POUR LES DENRÉES ET CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES

18/ PROJET DE DÉCRET PORTANT ADAPTATION DU RÉGIME D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE FLOTTE DES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE

19/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE DE GESTION DE LA FLOTTE DE PÊCHE AUX COLLECTIVITÉS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE, DE LA RÉUNION ET DE MAYOTTE

20/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR FRANCIS CAROLE

21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION FORMULÉE PAR LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE LA MARTINIQUE (MSM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

22/DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ACSION SERVICES POUR LA CONTINUTÉ DE L’ACTION « RELAIS SOCIAUX DE PROXIMITE »

23/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MADIN’JEUNES AMBITION POUR LA CAMPAGNE « LA CARAVANE DE LA NON-VIOLENCE » AU TITRE DE l’ANNEE 2018

24/ MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION N°16-367-1 DU 24 NOVEMBRE 2016 PORTANT RÉVALORISATION TARIFAIRE DES ENQUÊTES DE PRÉVENTIONS DES EXPULSIONS LOCATIVES

25/ DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE – SERVICE INTÈGRE DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION (G.C.S.M.S – S.I.A.O) POUR LE RENOUVELLEMENT DU PROJET ACCOMPAGNEMENT VERS / DANS LE LOGEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

26/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE CANAL ALARIC POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2018

27/ RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQIUE (RIFSEEP)

28/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CTM A DIVERS ORGANISMES

29/ CRÉATION DE POSTES

30/ TAUX DE PROMOTION (RATIOS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE)

31/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS POIDS LOURDS POUR DIVERS AGENTS

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

32/ AUTORISATION D’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES VILLES ET COLLECTIVITÉS POUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET L’AUDIOVISUEL (A.V.I.C.C)

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION GÉOMARTINIQUE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS 2018

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34/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE DANS LE CADRE DU MARCHE N°11 EST 009, RELATIF À LA RÉHABILITATION DE L’EX-HOPITAL VICTOR FOUCHE EN VUE DE LA CRÉATION D’UN LYCÉE DE TRANSIT

35/ PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS CADRE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXÉCUTIF, MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

36/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN COMMUNAL ANSE DUFOUR (OIT) VILLE DES ANSES D’ARLETS

37/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE AUX NORMES D’UN KIOSQUE À POISSONS (OIT) – VILLE DE CASE-PILOTE

38/ DEMANDE D’AVENANT POUR L’OPÉRATION « GLISSEMENT DE TERRAIN DE MORNE CALEBASSE PHASE 3 ET MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 13-1111-1 » – VILLE DE FORT-DE-FRANCE

39/ RÉAFFECTATION PART SUBVENTION TOITURE STADE GABRIEL SUVELOR À ÉTUDE POUR AIRE DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) – VILLE DE SAINT-PIERRE

40/ RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION « ACQUISITION PARCELLE AC N°573 DE 4848 M² (CACHACOU) A « TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DIVERSES SUITE ALEAS NATURELS » – VILLE DE DUCOS

41/ RÉAFFECTATION PART SUBVENTION « AMÉNAGEMENT URBAIN DE SITES TOURISTIQUES : GESTION COMMUNALE DU STATIONNEMENT » À « TRAVAUX DU CIMETIÈRE (AIDE COMPLEMENTAIRE) » ACTC 2014 VILLE DES ANSES D’ARLETS

42/ RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE AU TITRE DU CONTRAT DE PROGRÈS À DEUX AUTRES OPÉRATIONS : RÉNOVATION DE L’ÉGLISE POUR LA 2ÈME TRANCHE ET AMÉNAGEMENT DE LA BAIE DE FONDS D’OR -VILLE DU MARIGOT

43/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EXACRC) À LA RÉHABILITATION DU MARCHÉ COUVERT – VILLE DU LORRAIN

44/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC L’ETUDE D’AMÉNAGEMENT URBAIN SCHÉMA DIRECTEUR – VILLE DU LORRAIN

45/ RAPPORT D’INFORMATION – LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR DIVERSES OPÉRATIONS ACTC (EX ACRC) – VILLE DU LORRAIN

46/ RAPPORT D’INFORMATION – DEMANDE D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS DE TRI SELECTIF – VILLE DE FORT-DE-FRANCE

47/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLAN DE RÉCAPITALISATION DE LA SAFER

48/ OCTROI DE SUBVENTIONS AIDES INDIVIDUELLES POUR LA RÉALISATION DE LA SAISON SPORTIVE (SUPERIEUR A 3 000€)

POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

49/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 16-244-1 DU 04 OCTOBRE 2016 PORTANT ACQUISITION DES PARCELLES OBJET DES EMPRISES REALISEES SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA SCI DE MAHAULT DANS LE CADRE DE LA MISE HORS D’EAU ENTRE LES GIRATOIRES MAHAULT ET PETIT PRE

Coudes PortefeuilleCol Coudes TailleurManches Robe PortefeuilleCol Robe TailleurManches bfvgImYy76

50/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR « L’ASSOCIATION PLUS BELLE BAIE AMP2B » POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « LES BOUCANS DE LA BAIE 2018 »

51/ AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS DE TRANSFERT DES CONTRATS DE PRÊTS RELATIFS ATTACHES AUX ACTIFS NÉCESSAIRES AU TCSP TRANSFÉRÉS PAR LE SYNDICAT MIXTE A LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

52/ AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION QUADRIPARTITE ET UNE CONVENTION QUADRIPARTITE MODIFIEE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU CONTRAT PPP DU SMTCSCP VERS MARTINIQUE TRANSPORT.

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